Anita Gymans
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anita Gymans
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2012-01-06
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000025282940
(source JORF)
désignation
04 Février 2012
04/02/2012